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Feb 5, 2025 28 min

Les clauses contractuelles : un outil de conformité

from Responsabilités !

De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024, la directive européenne CS3D les exige et les positionne comme un moyen de prévention et d’atténuation des risques. Cela interroge sur les pratiques actuelles, notamment sur leur contenu et standardisation. Sont-elles efficaces et opposables ? Participent-elles à l’effectivité du devoir de vigilance ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Maxime D'Angelo Petrucci, Directeur du département Transactions et Technologie d’Abello IP Firm. Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn. Pour aller plus loin: https://www.jss.fr/INTERVIEW._Les_clauses_de_compliance_ou_quand_le_contrat_sert_(aussi)_a_atteindre_les_%C2%AB_buts_monumentaux_%C2%BB_de_la_compliance-4879.awp?AWPID98B8ED7F=79F17A7F577529E66A90802E44EE73E4E0547530 Hébergé par Acast.

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RELIER (anciennement Les Equilibristes) Sandra Fillaudeau Vous trouverez ici l'historique des épisodes des Équilibristes, ainsi que les nouveaux épisodes du podcast RELIER, qui prend sa suite. RELIER, c'est un laboratoire vivant du leadership durable, un podcast "augmenté" d'une mise en action et d'une communauté. Chaque mois, j'invite une personne dont l'univers éclaire autrement vos pratiques de managers – journaliste, artiste, scientifique, dirigeant... Des regards décalés pour vous aider à sortir de vos bulles, et explorer comment travailler mieux pour vivre bien. Si vous portez des responsabilités, que vous êtes convaincu.e que l'on peut conjuguer exigence et humanité dans le leadership, et que vous voulez faire du travail un lieu qui fait du bien, RELIER est fait pour vous. Je vous invite chaleureusement à nous rejoindre ! https://www.conscious-cultures.com/accompagnement-leadership-durable-manager-relier Bonne écoute,SandraJe suis Sandra Fillaudeau, coach professionnelle certifiée et fondatrice de Conscious Cultures (https://w Publications Agora Podcast Publications Agora Créée en 1997, les Publications Agora France sont l’une des sociétés d’AGORA, le plus large réseau d’entreprises indépendantes de presse spécialisée au monde.Présentes sur les cinq continents, les entreprises d’AGORA véhiculent la même vision et philosophie : célébrer la vertu de penser par soi-même et de prendre ses propres responsabilités dans sa vie, que ce soit en matière de finances personnelles, de santé ou de réussite.Le nom « Agora » a été décidé par Bill Bonner en 1978. Le mot est un terme grec pour « marché ». Bill Bonner voulait concevoir la première place de marché mondiale pour les idées.Contact: [email protected] Petits contes d'entreprise Philippe Porcel Ce ne sont pas tout à fait des cours.Petits contes d’entreprise propose des récits courts pour comprendre la vie des entreprises et les questions de droit qu’elle soulève. Une vente en ligne, une idée qui prend forme, une décision à prendre : chaque histoire part d’une situation concrète pour éclairer les notions, les choix et les responsabilités de ceux qui entreprennent.Dans l’esprit narratif des Gardiens invisibles, ces fictions pédagogiques invitent à observer, à s’interroger et à discuter. Elles s’adressent aux étudiants, aux entrepreneurs et à tous les curieux du monde de l’entreprise. Chaque épisode peut s’écouter indépendamment.Écrit et raconté par Philippe Porcel, écrivain.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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This episode was published on February 5, 2025.

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