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Responsabilités !
by Charlotte Michon
Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions. Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance. Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mi
Episodes
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Conduite des affaires responsables en Birmanie
Dans cet épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon s’intéresse aux enjeux de la conduite des affaires responsables en Birmanie, dans un contexte marqué par le coup d’État de 2021, les conflits armés et une forte instabilité politique et économique. Comment exercer son devoir de vigilance…
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15 ans des Principes directeurs de l’ONU : quel bilan ?
Quinze ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, quel bilan peut-on tirer de leur influence ? Comment passer d’une logique de conformité à une véritable transformation des pratiques des entreprises ? Nouvel épisode de...
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Climat et devoir de vigilance : la décision du 25 juin 2026
Le changement climatique entre-t-il dans le périmètre du devoir de vigilance ? Les entreprises doivent-elles intégrer leurs émissions indirectes de Scope 3 dans leur plan ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon décrypte la décision très attendue du tribunal judiciaire de...
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Devoir de vigilance & Droits humains : la démarche du Groupe ADP
Comment un grand groupe aéroportuaire international structure-t-il sa démarche droits humains ? Quels sont les défis spécifiques de la vigilance dans un secteur alliant sécurité publique, gestion d'infrastructures et chaînes de sous-traitance complexes ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités…
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Compliance & vigilance : analyse critique
Qu’est-ce que la compliance ? En quoi se distingue-t-elle du devoir de vigilance ? Permet-elle réellement de mieux réguler les entreprises ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Valentin Schabelman, docteur en droit et auteur d’une thèse consacrée à l’analyse...
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Santé environnementale & cycle de l’eau
Dans ce quatrième et dernier épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un enjeu devenu central : comment les entreprises peuvent-elles...
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Le devoir de vigilance à l'épreuve du dernier Kilomètre
Dans ce troisième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédéric Coulé et Benoît Blotin, les étudiantes du Master s’intéressent à un maillon souvent invisible mais crucial : le “dernier kilomètre” dans les...
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La taxonomie européenne : quels enjeux pour les entreprises ?
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ? Comment permet-elle de définir ce qu’est une activité durable ? Quels impacts concrets pour les entreprises et les acteurs financiers ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit France Vassaux, avocate spécialisée en finance…
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Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire
Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir…
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Nouvelles technologies & droits humains
Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant…
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Zones de conflit : le devoir de vigilance à l’épreuve
Aujourd’hui, Responsabilités ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique. Pour ce premier...
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Former aux enjeux entreprises et des droits de l’homme
Comment sensibiliser et former efficacement les étudiants et les professionnels aux obligations et réalités des droits humains en entreprise ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Charles Autheman, consultant et enseignant à HEC et Sciences Po sur les questions «...
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Plans de transition climatique : et maintenant ?
Une des principales modifications de la directive sur le devoir de vigilance, suite à la directive omnibus, a été la suppression de l'article 22 de la directive CS3D, concernant l'adoption et la mise en œuvre de plans de transition climatique. Cela signifie-t-il pour autant la fin des risques...
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Le futur du devoir de vigilance
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre…
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Le rôle des juristes en matière de RSE
Quel rôle des juristes dans les démarches RSE des entreprises ? Quelles évolutions ? Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Roxana Family, enseignante - chercheuse, maître de conférence, directrice de la Chaire Droit & Ethique des Affaires de l’université de Cergy...
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Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne…
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Les PCN de l’OCDE : l’exemple de l'affaire Shein
Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Charlotte Michon...
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Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
Cet épisode évoque l’actualité contentieux liée au devoir de vigilance, en présentant l’ordonnance de mise en état (JME) du 18 septembre 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l'affaire opposant Totalenergies à 27 personnes physiques et des associations concernant les projets EACOP…
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Les contentieux climatiques
Plus de 2 500 contentieux climatiques ont été recensés dans le monde en 2024, contre les Etats et contre les entreprises, avec des affaires emblématiques, comme Shell aux Pays-Bas ou RWE en Allemagne. Quels spécificités et enjeux liés à ces contentieux ? Quels défis pour les entreprises ? Pour en...
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Responsabilité des entreprises pour des atteintes à l’étranger
Quelle est la responsabilité des entreprises françaises en cas de graves violations des droits humains commises à l’étranger ? Comment se prévenir des risques ? Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Clara Gérard Rodriguez, avocate en droit pénal international et en droit pénal des affaires au...
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Devoir de vigilance & droits humains chez Auchan
Présent dans 12 pays, avec 2 800 points de vente et plus de 157 000 collaborateurs dans le monde, Auchan est un acteur clé de la distribution alimentaire et non alimentaire. Comment sont abordées les questions de droits humains et du devoir de vigilance au sein de ce groupe ? Quelle organisation…
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Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)
La cour d'appel de Paris a rendu le 17 juin 2025, un arrêt dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA sur le fondement du devoir de vigilance. Cet arrêt est le premier sur le fond de la chambre spécialisée de la cour d'appel de Paris, dans une affaire relative au devoir de vigilance. Il...
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Entreprises & communautés affectées - un engagement constructif
Le 25 mars dernier, le Pacte mondial des Nations Unies – Réseau France a publié un guide consacré à l’engagement des entreprises avec les communautés affectées. Souvent considéré comme le « parent pauvre » du dialogue avec les parties prenantes, il est pourtant fondamental dans une démarche de...
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Droits humains dans la chaine de valeur des minerais
Les chaines de valeur des minerais sont considérées comme des chaines d’approvisionnement particulièrement à risques en matière de droits humains ; elles sont aussi en partie règlementées par l’Union Européenne. Quels sont les enjeux droits humains et environnementaux ? Comment les gérer ? Quels...
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Les droits humains chez SODEXO
Sodexo est un groupe français de près de 60 ans, comptant 430 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, principalement connu pour la restauration collective, mais aussi actif dans le facility management (entretien des bâtiments, nettoyage, accueil). Plus de 90% des collaborateurs travaillent...
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Devoir de vigilance, droits humains dans l’entreprise ERAMET
Eramet est un groupe français d’extraction minière, principalement dans le manganèse, le nickel et lithium. Comment s’organise la démarche droits humains ? Quels sont les grands enjeux droits humains du secteur ? Quel dialogue avec les parties prenantes ? Pour en discuter, Sol Castagnino, Human...
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Devoir de vigilance, droits humains dans l’entreprise EDF
Premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, EDF est un acteur majeur du secteur énergétique. Comment sont abordés les questions de droits humains et du devoir de vigilance ? Quelle organisation et spécificités RSE ? Pour en discuter, Charlotte Michon reçoit Valérie...
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ONGs et devoir de vigilance – Témoignage des Amis de la Terre
Fondée en 1970, Les Amis de la Terre est la plus ancienne association engagée dans la défense de l’environnement et des droits humains. En tant que membre d’une fédération implantée dans près de 70 pays, elle joue un rôle clé dans le suivi des dossiers liés au devoir de vigilance des entreprises....
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Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
Un projet de directive dit « omnibus » vient d’être proposé par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Ce projet revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur…
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La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation
L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) marque une avancée dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. L’un des points clés de cette directive est la création d’une autorité de suivi, une...
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Les clauses contractuelles : un outil de conformité
De plus en plus présentes dans les contrats, les clauses contractuelles de conformité sont utilisées dans le cadre des démarches de vigilance. Elles offrent aux juristes un cadre de prévention et de gestion des risques liés aux tiers, et en particulier les fournisseurs. Publiée en juillet 2024…
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Règlement européen sur la déforestation importée
Adopté le 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 9 juin 2023, le règlement sur la déforestation importée, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de…
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L’organisation interne du devoir de vigilance et des droits humains
Quelle organisation du devoir de vigilance et des droits humains dans les entreprises ? Quelle évolution selon les maturités des démarches ? En quoi est-ce un gage d’effectivité de la démarche ? Pour parler de ces questions, Charlotte Michon invite Pauline Barraud de Lagerie, maîtresse de...
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ONGs, accès à réparation et devoir de vigilance – Témoignage de l’ECCHR
Les ONGs jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du devoir de vigilance et l’accès à réparation pour les personnes impactées par les activités des entreprises. Dans cet épisode, Charlotte Michon reçoit Cannelle Lavite, codirectrice du programme Entreprises et Droits Humains à l’ECCHR...
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Droits humains et nouvelles technologies
Les nouvelles technologies se développent non sans poser des questions sur leurs impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement. Quels sont ces impacts ? Quels cadres règlementaires se développent ? Comment les entreprises s’organisent pour y répondre ? Pour en parler, Charlotte…
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Liberté d’association et dialogue social : au cœur du devoir de vigilance
La liberté d’association est un droit humain fondamental, nécessaire à l’émergence d’une société civile indépendante. Elle permet aux salariés de se rassembler, de défendre leurs intérêts et de favoriser le dialogue social. Sur quelles conventions internationales repose ce droit ? Les risques…
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Droits humains et forces de sécurité privée
Les forces de sécurité privée sont souvent mises en cause pour leurs pratiques attentatoires en matière de droits humains. Et les dernières actualités, comme la coupe du monde au Qatar, révèlent des violations des droits humains touchant les agents de sécurité privés eux-mêmes, et notamment leurs...
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Les contentieux liés au devoir de vigilance
Le 18 juin 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu trois décisions importantes sur le fondement du devoir de vigilance impliquant des entreprises majeures telles que TotalEnergies, EDF, et SAS Vigie Groupe (anciennement Suez). Quels enseignements tirés de ces contentieux ? Pour en discuter,...
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Devoir de vigilance : les enjeux liés au secteur de l'aéronautique – l’exemple de Dassault Aviation
Le Groupe Dassault aviation dégage 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, notamment par la vente d’avions civils et militaires ; il compte 13 500 employés ainsi que des partenaires répartis aux quatre coins du monde. Comment un tel groupe du secteur aéronautique abord les défis...
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Commande publique et RSE
Autrefois axée uniquement sur le prix, la commande publique doit désormais intégrer des enjeux de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Comment ces considérations sont-elles prises en compte par les acteurs publics ? Ont-ils les mêmes obligations que le secteur privé ? Pour en discuter,...
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Le rôle de l'OCDE dans la conduite responsable des entreprises
Créé en 1961, l’OCDE, organisation internationale composée de 38 Etats membres, intervient sur un spectre large de politique publique ; elle est une des premières organisations internationales à s’intéresser à la conduite responsable des entreprises en matière de RSE. Quel rôle remplit-elle ? A...
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Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance et les droits humains – témoignage de la CFE-CGC
Dans cet épisode, Charlotte Michon discute du rôle des syndicats en matière de droits humains en compagnie d’Anne-Catherine Cudennec, Secrétaire Nationale Europe, International et Droits humains à la CFE-CGC. Elles explorent ensemble les missions et les caractéristiques de cette organisation qui...
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Actualités - les arrêts du 18 juin 2024 de la cour d’appel de Paris
La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance. Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans...
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Corruption & droits humains
La corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency International France (TIF) traite depuis plus de 30 ans. Plus une entreprise opère dans des secteurs corrompus, plus le risque de violation des droits humains...
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L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé
L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui…
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La loi allemande sur le devoir de vigilance
Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ? Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance...
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Les pratiques commerciales trompeuses
“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable. Derrière ces termes se cachent pourtant parfois...
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Le rôle des directions juridiques en matière de RSE
Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités. Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ?…
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Le rôle des syndicats dans le devoir de vigilance
Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné...
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Actualités – Directive européenne sur le devoir de vigilance
Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance. Cette directive demande aux États membres de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre...
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Les entreprises n’ont plus le choix. De nouvelles obligations apparaissent à la croisée de leur responsabilité sociale, éthique, civile ou encore pénale. Elles doivent désormais mettre en place des démarches robustes et opposables en matière de droits humains, et en rendre compte devant leurs parties prenantes et demain devant les juridictions.
Charlotte Michon accompagne les entreprises depuis plus de 10 ans, en tant que consultante puis avocate, dans la définition et la formalisation de leur politique et de leur démarche en matière de droits humains, dans leur mise en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance et dans l'élaboration de leur plan de vigilance.
Dans ce podcast, elle parle des enjeux, acteurs et nouveaux risques juridiques liés à la responsabilité des entreprises, et des moyens pour ces dernières d'y répondre, de les anticiper, et d'améliorer leurs pratiques. Dans chaque épisode, elle décrypte un thème, un concept de droit ou une pratique mi
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