Loi Atangana : droits des français à l'étranger

Aujourd’hui, nous parlons de la loi Atangana, une avancée législative majeure depuis 2021 en France. Elle permet de venir en aide aux français injustement incarcérés à l’étranger. Michel Thierry Atangana, un franco-camerounais, en est à l'origine. En 1997, alors qu'il dirigeait un important projet autoroutier au Cameroun, Michel Atangana fut arrêté sans explication et emprisonné pendant 17 longues années sous des accusations fallacieuses de détournements de fonds publics et de trafic d’influence. Abandonné par les diplomates français, Michel Atangana reste derrière les barreaux sans espoir pendant de nombreuses années dont quatre ans dans un cachot de 7 m²  sans fenêtre jusqu’à  la nomination de l'ambassadeur Bruno Gain en 2009. Il plaidera sa cause auprès du président de l’époque, François Hollande. Ce n'est qu'après les interventions des Etats-Unis, des Nations Unies et d'Amnesty International, combinées aux effort de François Hollande que Michel Atangana sera finalement mis en liberté en 2014.Inspiré par son histoire, Pierre-Alain Raphan, à l’époque député,  a initié la "Loi Atangana" pour aider les Français incarcérés arbitrairement à prouver leur innocence et de demander réparation à l’État. « 1 200 Français sont enfermés à l’étranger, dont 500 sans cause connue, avait plaidé le député, quand ils sont libérés et demandent une réparation, il est important qu’ils puissent s’appuyer sur des témoignages et des rapports d’experts ». Adoptée en 2021, cette loi donne une force légale aux documents des Nations Unies et des ONG qui enquêtent sur les détentions arbitraires, les rendant ainsi recevable devant un juge français. Bien que Michel Atangana ait été gracié, son casier judiciaire reste marqué par la mention « coupable » et n’a, à ce jour, toujours reçu aucune indemnité. Petit conseil lors de vos voyages, informez-vous sur la législation locale et n'oubliez pas de vous signaler auprès des autorités consulaires.https://www.francaisaletranger.fr/2024/06/09/vivre-ailleurs-sur-rfi-la-loi-atangana-au-secours-des-francais-incarceres-a-letranger/https://www.lepoint.fr/monde/la-loi-atangana-au-secours-des-francais-detenus-a-l-etranger-01-08-2021-2437468_24.php#11https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/07/27/d-un-cachot-au-cameroun-aux-tribunaux-francais-le-combat-sans-fin-de-michel-thierry-atangana_6089708_3212.htmlhttps://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/03/28/michel-thierry-atangana-mon-combat-je-le-mene-avec-calme-parce-que-je-sais-son-importance_6224687_3212.htmlhttps://www.lejdd.fr/Societe/accompagnement-et-indemnisation-une-loi-vient-au-secours-des-francais-detenus-a-letranger-4078056https://ccifrance-philippines.org/https://www.francaisaletranger.fr/2024/07/02/ccifp-accompagner-les-entreprises-sur-le-marche-philippin/60 secondes EXPAT par Louisiane de Radiguès (Juillet 2024) produit par www.FrancaisDansLeMonde.fr , 1ère plateforme multimédia d’aide à la mobilité internationale. Ecoutez nos radios et nos podcasts "Expat" en installant l'application mobile gratuite. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.