Protection spéciale après le Décret Cutro : le Tribunal de Bologne confirme l’importance de l’intégration et de la vie privée

Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat spécialisé en droit de l’immigration. Aujourd’hui, nous allons parler de deux décisions importantes rendues par le Tribunal de Bologne le 22 mai 2026. Ces décisions confirment un principe qui pourrait avoir un impact considérable sur de nombreuses procédures encore en cours concernant la protection spéciale en Italie. Les affaires concernaient deux citoyens marocains dont les demandes de protection internationale avaient été rejetées par la Commission Territoriale. Au cours de la procédure judiciaire, un élément essentiel est toutefois apparu : les deux requérants avaient construit une véritable vie en Italie grâce à un emploi régulier, un logement stable, des relations sociales solides et au respect des règles de la société italienne. L’aspect le plus important de ces décisions réside dans la référence faite par le Tribunal à l’ordonnance numéro 13309 de 2025 de la Cour de cassation italienne. Selon le Tribunal de Bologne, le Décret Cutro n’a pas supprimé la protection de la vie privée et familiale des étrangers. Même après les réformes législatives de 2023, les obligations constitutionnelles et internationales continuent d’imposer une évaluation du degré d’intégration de la personne sur le territoire italien. Les juges soulignent que plus une personne a construit sa vie en Italie, plus son éloignement risque de porter atteinte à ses droits fondamentaux. Une expulsion peut en effet constituer une violation du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que par les principes fondamentaux de la Constitution italienne. L’évaluation ne se limite pas à l’existence d’un emploi, mais concerne l’ensemble du parcours d’intégration sociale, personnelle et familiale. Dans la première affaire, le Tribunal a pris en considération plusieurs années de travail dans le secteur du bâtiment, la disponibilité d’un logement autonome et l’obtention d’un permis de conduire italien. Dans la seconde, il a retenu l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, la participation à des cours de langue italienne, un logement indépendant ainsi que l’absence de condamnations pénales ou de comportements négatifs. Au vu de ces éléments, le Tribunal de Bologne a reconnu aux deux requérants le droit à un permis de séjour pour protection spéciale d’une durée de deux ans, renouvelable et permettant l’exercice d’une activité professionnelle. Ces décisions confirment que l’intégration demeure un élément essentiel dans l’évaluation des demandes de protection spéciale et que le droit à la vie privée et familiale conserve une place centrale même dans le cadre juridique instauré après le Décret Cutro. Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et je vous donne rendez-vous pour un prochain épisode consacré à l’actualité du droit de l’immigration.Questo episodio include contenuti generati dall’IA.