Refus de l’autorisation de travail _ le travailleur étranger ne peut pas former de recours

Refus de l’autorisation de travail : le travailleur étranger ne peut pas former de recours Bonjour, je suis l’avocat Fabio Loscerbo.Voici un nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration. Aujourd’hui, nous abordons une question centrale du droit italien de l’immigration en matière de travail salarié des ressortissants étrangers résidant à l’étranger : le refus de l’autorisation de travail et, surtout, la question de la personne légitimée à contester ce type de décision. La référence est la décision numéro 529 de l’année 2025 rendue par le TAR Abruzzo, Première section, prononcée le 19 novembre 2025 et publiée le 24 novembre 2025. Le tribunal a déclaré irrecevable le recours introduit par un travailleur étranger contre le refus de l’autorisation de travail délivrée par le Guichet unique pour l’immigration. Le tribunal reconstruit de manière précise la procédure prévue par l’article 22 du texte unique sur l’immigration, en soulignant qu’il s’agit d’une procédure complexe articulée en plusieurs phases successives. Dans les phases initiales, qui comprennent la demande d’embauche et la délivrance de l’autorisation de travail, l’intérêt juridiquement pertinent est celui de l’employeur, qui cherche à recruter de la main-d’œuvre étrangère dans le respect des quotas et des conditions fixées par la loi. Dans ce cadre s’inscrit la réforme introduite par le décret-loi numéro 145 de 2024, converti en loi numéro 187 de 2024, qui impose à l’employeur de confirmer la demande d’autorisation de travail dans un délai de sept jours à compter de la communication de l’achèvement des contrôles préalables. À défaut de confirmation dans ce délai, la demande est réputée rejetée et l’autorisation, si elle a déjà été délivrée, est révoquée. Selon le tribunal, cette obligation de confirmation concerne exclusivement l’employeur et intervient à une phase de la procédure qui répond à ses besoins organisationnels et productifs. À ce stade, le travailleur étranger ne dispose pas encore d’une situation juridique qualifiée, mais seulement d’un intérêt de fait à l’issue favorable de la procédure. Il en découle un principe très clair : le travailleur étranger résidant à l’étranger n’a pas qualité pour former un recours contre le refus ou la révocation de l’autorisation de travail, car il n’est pas titulaire d’une position juridique protégée à ce stade de la procédure. La légitimation à agir appartient exclusivement à l’employeur qui a présenté la demande nominative. Le tribunal précise enfin que ce n’est qu’aux phases ultérieures, relatives à la délivrance du visa d’entrée et du titre de séjour, que naissent des situations juridiques directement rattachables à l’étranger. Avant ce moment, l’ordre juridique protège l’intérêt public au contrôle des flux migratoires et l’intérêt privé de l’employeur, sans reconnaître au travailleur un droit justiciable. Il s’agit d’une décision qui mérite une attention particulière, car elle remet en cause des pratiques contentieuses encore répandues et impose une identification rigoureuse du sujet habilité à agir. Dans les procédures relatives à l’autorisation de travail, un recours présenté uniquement par le travailleur est destiné à être déclaré irrecevable, avec des conséquences évidentes en termes de délais, de coûts et d’effectivité de la protection juridique. Pour approfondir ce thème, ainsi que de nombreuses autres questions liées au travail, aux flux d’entrée et aux titres de séjour, vous pouvez consulter mes articles, écouter le podcast Droit de l’immigration et suivre les contenus disponibles sur mes chaînes YouTube et TikTok. À la prochaine émission.Questo episodio include contenuti generati dall’IA.