EPISODE · Jul 30, 2024 · 1 MIN
Remariage à l'étranger : les documents nécessaires
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Vous êtes expatrié à l’étranger et vous voulez vous remarier. Mais alors quels documents faut-ilfournir?Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, a récemment soulevé cette questionauprès du ministère de la Justice. Elle a mis en lumière une problématique importante : lavérification d’opposabilité d’un divorce prononcé à l’étranger. Selon elle, cette vérification, bienque non obligatoire, est souvent exigée par les consulats, ce qui complique les démarches pour seremarier à l’étranger.Dans une lettre du 23 janvier 2024, elle rappelle que l'absence de cette vérification ne devrait pasempêcher les parties de se remarier. Pourtant, cette directive n'est pas toujours respectée sur leterrain, ce qui peut entraîner de longs délais.La réponse du ministère de la Justice, datte du 27 février 2024, clarifie les choses. Selonl'instruction générale relative à l'état civil (IGREC § 583), un officier de l'état civil peut remarierun ressortissant français ou étranger divorcé à l'étranger si les documents suivants sont fournis : unacte de naissance ou de mariage avec mention du divorce, une copie du jugement de divorce avecles justificatifs de son caractère définitif, ou pour un futur époux étranger, un certificat de capacité àmariage. Une simple attestation sur l’honneur ou un certificat de célibat ne suffit pas.Ainsi, si vous êtes un Français expatrié et que vous souhaitez vous remarier à l'étranger, assurez-vous d'avoir les documents nécessaires. Cette clarification du ministère devrait simplifier vosdémarches et réduire les délais.https://www.francaisaletranger.fr/2024/03/21/divorce-et-remariage-a-letranger-quels-documents-faut-il-fournir/60 secondes EXPAT par Louisiane de Radiguès (Juillet 2024) produit par www.FrancaisDansLeMonde.fr , 1ère plateforme multimédia d’aide à la mobilité internationale. Ecoutez nos radios et nos podcasts "Expat" en installant l'application mobile gratuite. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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