Retrait du titre de séjour UE de longue durée et acquittement pénal _ les limites de l’automatisme administratif

Retrait du titre de séjour UE de longue durée et acquittement pénal : les limites de l’automatisme administratif Bonjour, je suis l’avocat Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Dans cet épisode, nous analysons un arrêt du Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne, Première section, rendu le 17 décembre 2025 et publié le 9 janvier 2026, qui traite d’une question d’une grande importance pratique : le retrait du titre de séjour UE de longue durée fondé sur une condamnation pénale ultérieurement annulée. L’affaire concerne un ressortissant étranger titulaire, depuis de nombreuses années, d’un titre de séjour de longue durée. L’autorité administrative avait retiré ce titre sur la base d’une condamnation pénale de première instance, considérée comme révélatrice d’une dangerosité sociale. Par la suite, cette condamnation a été entièrement infirmée par la Cour d’appel de Bologne, qui a prononcé l’acquittement avec la formule la plus large : parce que le fait n’existe pas. Malgré cet élément déterminant, l’Administration a maintenu le retrait sans procéder à une réévaluation réelle de la situation personnelle de l’intéressé, et ce même après que le juge administratif, en référé, avait expressément ordonné un nouvel examen à la lumière de l’acquittement intervenu. Le Tribunal accueille le recours avec une motivation claire et ferme : une fois disparu l’unique fondement de la décision administrative – la condamnation pénale –, le retrait du titre de séjour est privé de toute base juridique. L’Administration ne peut fonder ses décisions sur des faits juridiquement inexistants, ni ignorer un acquittement pénal définitif. La décision réaffirme un principe fondamental : le titre de séjour UE de longue durée constitue un statut stable et renforcé, qui ne peut être remis en cause par des automatismes ou des appréciations abstraites de dangerosité, mais uniquement à l’issue d’une évaluation actuelle, concrète et juridiquement fondée. Il s’agit d’une décision de grande portée pratique, utile pour contester des retraits ou refus fondés sur des procédures pénales dépassées, et pour rappeler l’obligation pour l’Administration de respecter les décisions de justice. Le droit de l’immigration, dans ces situations également, demeure un droit administratif et constitutionnel : pas de raccourcis, pas d’automatismes, pas de décisions sans fondements réels. À bientôt pour un nouvel épisode de Droit de l’Immigration.Questo episodio include contenuti generati dall’IA.