Section 899 : L’Amérique de Trump cible les expatriés

Depuis plusieurs décennies, les États-Unis attirent des milliers de Français venus y travailler, investir ou fonder une famille. L’Amérique incarne l’élan, l’opportunité, un certain imaginaire professionnel. Mais cet équilibre est en train de basculer. Discrètement, une mesure adoptée par le Congrès américain au printemps 2025 remet en cause la sécurité fiscale des expatriés venus de pays alliés. Son nom : la section 899.Derrière cet intitulé technique se cache une transformation profonde du cadre fiscal international. La mesure autorise l’administration américaine à appliquer une surtaxe automatique sur les revenus perçus par des personnes ou des entités originaires de pays jugés « fiscalement discriminants » à l’égard des intérêts des États-Unis. La France, le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l’Inde figurent sur cette liste noire, en raison notamment de la taxe sur les services numériques ou de leur engagement en faveur d’un impôt minimum mondial.Pour les Français résidant aux États-Unis, les conséquences sont immédiates. Les conventions fiscales négociées depuis des décennies sont court-circuitées : un dividende qui était jusqu’alors taxé à 15 % peut désormais être prélevé à hauteur de 35 %. Un revenu immobilier ou des plus-values, déjà déclarés et imposés, peuvent subir une surtaxe complémentaire, liée non pas à la fraude ou à l’optimisation abusive, mais simplement à la nationalité du contribuable.Cette logique ne se limite pas aux individus. Les entités publiques étrangères, comme les banques centrales européennes, perdent également les exemptions fiscales dont elles bénéficiaient jusqu’ici. Les grands détenteurs de dette publique américaine — comme la Banque de France ou la Bundesbank — se retrouvent désormais ciblés, sur la seule base d’une interprétation unilatérale des rapports fiscaux entre États.La section 899 marque ainsi un tournant : celui d’une fiscalité utilisée comme outil de politique étrangère. Dans cette configuration, les expatriés deviennent des variables de tension géopolitique. Ils ne sont plus seulement des résidents à l’étranger : ils sont perçus, à tort, comme des prolongements d’intérêts nationaux contraires à ceux des États-Unis.Pour beaucoup, cette décision traduit un repli. Le retour de Donald Trump sur la scène politique s’accompagne d’une rupture assumée avec les principes de concertation multilatérale. La fiscalité n’est plus négociée, elle est imposée. Et ses conséquences affectent directement les Français de l’étranger, quels que soient leur statut ou leur loyauté.Face à cela, les réactions restent timides. La France, comme l’Union européenne, tarde à opposer une réponse diplomatique structurée. Pourtant, ce n’est pas seulement une question de fiscalité : c’est une question de souveraineté, de justice, et de respect des engagements internationaux. __________________________________________________Podcast(juin 2025) Francaisdanslemonde.fr est le site de référence pour les Francophones qui s'intéressent à la mobilité internationale.Radios, podcasts & web, Francaisdanslemonde.fr propose des ressources précieuses pour ceux qui se préparent, qui vivent ou qui rentrent de mobilité.Installez l'APP "Français dans le monde" sur votre mobile.www.francaisdanslemonde.frHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.