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Comment obtenir facilement le nouveau permis de conduire au format carte bancaire ?
Après un cambriolage, ai-je droit à un dédommagement du propriétaire pour installer une porte blindée ?
Mes poules pondent en abondance : puis-je vendre le surplus ?
Comment installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété ?
Un promeneur s'est blessé sur le sentier qui traverse ma propriété : suis-je responsable ?
Avec le panneau M12, les cyclistes peuvent griller les feux rouges en toute légalité
Comment signaler et faire enlever une voiture ventouse ?
Méfiez-vous si vous envisagez de rapporter dans vos valises du sable ou des coquillages en souvenir de vos vacances
Un cycliste qui grille un feu rouge encourt une amende mais pas de perte de point sur son permis
La voisine qui donne du pain aux pigeons s'expose à une amende salée !
L'exonération de droits de succession entre frère et sœur exige-t-elle une vie commune ?
Mon frère utilise la carte bancaire de notre mère à son insu : peut-on parler de vol ?
Mon voisin peut-il remplacer la clôture mitoyenne sans mon accord ?
Mon voisin peut-il brûler les feuilles mortes et autres déchets verts dans son jardin ?
Ma mère en Ehpad doit-elle payer la taxe foncière de la maison qu’elle possède en usufruit ?
Jeunes conducteurs : quel est le taux d'alcool autorisé au volant ?
Le nu-propriétaire d’un immeuble peut-il contraindre l’usufruitier à entretenir le bien ?
Dois-je déclarer 6 mois de loyers payés en retard par mon locataire dans ma déclaration de revenus 2024 ?
Vinted, LeBoncoin... dans certains cas, vous devez déclarer vos ventes aux impôts
L'acheteur de mon pavillon se plaint du bruit des avions, peut-il réussir à casser la vente ?
Faut-il renouveler sa déclaration des biens immobiliers en 2024 ?
Dans une copropriété, la vente d'une cave à un non-résident est-elle autorisée ?
Rouler à vélo avec de la musique dans les oreilles, c'est 135 euros d'amende
Dans certains cas, des loyers non perçus doivent être déclarés
Le propriétaire d'un local commercial doit obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne lumineuse
Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues
Pour loger un de ses associés, une SCI demande le départ d'un locataire
La taille des panneaux publicitaires installés sur les immeubles a été réduite
Un héritage perçu par le conjoint entre-t-il dans la communauté de biens ?
La loi anti-squat durcit les sanctions en cas de violation de domicile
Votre véranda chauffée sera prise en compte dans le DPE, même si elle ne change pas la surface habitable
Mon voisin peut-il m'obliger à arracher ma haie pour la remplacer par un grillage ?
Verbalisé 3 fois en 10 minutes, les points perdus vont-ils s'additionner ?
Dans une copropriété, qui décide du recrutement du gardien et de son salaire ?
Location immobilière : certains occupants bénéficient d'une protection particulière
AG de copropriété : le procès-verbal qui n'indique pas le nom des opposants peut-il être contesté ?
Installer des panneaux solaires sans autorisation, c'est risqué !
La police a-t-elle le droit de refuser mon dépôt de plainte ?
La taxe sur les ordures ménagères est due même si le logement est vacant
Les chiens, les chats et les furets doivent avoir un passeport
L'averse, la gouttière et la carafe d'eau [REDIFF]
Ma grand-mère m'a offert sa voiture, dois-je le déclarer au fisc ?
La machine à laver, le réparateur et le coup de théâtre [REDIFF]
Conduire après avoir consommé du CBD (pourtant légalisé), c'est jusqu'à 2 ans de prison
L'appart du rez-de-chaussée , l'escalier et les charges inattendues [REDIFF]
Punaises de lit : quand le juge s'empare de l'affaire
L'excès de vitesse, la contredanse et la dénonciation [REDIFF]
Votre vieille machine à laver peut être reprise par un magasin en mode " 1 pour 0 "
Ma maison, ma douche et les yeux du voisin [REDIFF]
Ne coupez pas les branches d'arbre du voisin sans lui demander son autorisation !
Le syndic peut-il représenter un propriétaire absent en assemblée générale ?
Ne prêtez pas votre voiture à vos enfants sans vérifier quelques formalités
Mon voisin a transformé sa place de parking en garde-meubles à ciel ouvert !
Le document signé par la caution de mon locataire doit-il être manuscrit pour être valable ?
Comment diminuer la plus-value imposable lors de la vente d'un bien immobilier ?
La banque peut-elle réviser ses tarifs, même pour ses anciens clients ?
Vidéosurveillance : quelles sont les règles en copropriété ?
Comment réduire la durée d'un préavis de location ?
Revendre sa voiture sans passer par le contrôle technique : c'est possible ?
Des sanctions en cascade pour les propriétaires et les voisins qui ne débroussaillent pas leur terrain
Investir dans un parking, est-ce vraiment rentable ?
Succession : un des héritiers peut-il imposer son notaire ?
Mon locataire handicapé peut-il aménager la douche du logement sans m’en avertir ?
Je roule avec une boule d'attelage sans remorque, qu'est-ce que je risque ?
Quand peut-on augmenter un loyer de manière rétroactive ?
Isoler un mur par l'extérieur et empiéter chez le voisin, est-ce autorisé ?
Pour l'achat d'une maison vide, un DPE vierge est-il valable ?
Obligation alimentaire : on ne laisse pas ses beaux-parents dans un coin !
Avant d'allumer votre barbecue, passez un coup de fil à la mairie
Manon a loué une voiture, elle reçoit une contravention qu’elle veut contester… Erreur !
Location nue ou meublée, quel est le statut fiscal le plus intéressant ?
Pour votre passeport, comment être sûr que sa photo d'identité est conforme ?
Quels travaux de jardinage sont déductibles des impôts ?
Qui doit payer l'entretien d'un mur mitoyen ?
Votre téléphone va moins sonner en 2023
Le syndic peut-il faire appel à un architecte sans un vote en AG ?
Le commerçant a refusé mon chèque, est-ce légal ?
Jusqu’à quand le fisc peut-il contrôler ma déclaration de revenus ?
Faire des appels de phare pour signaler la présence de policiers, c'est légal
En copropriété, les volets et persiennes sont-ils des parties communes ou privatives ?
Le compostage sera-t-il obligatoire même en appartement ?
Qui doit régler la taxe abri de jardin et quel est son montant ?
Peut-on ramoner soi-même sa cheminée ?
J'ai dépassé la date du contrôle technique, qu'est-ce que je risque ?
La procédure pour obtenir la liste des copropriétaires de son immeuble
Quelles sont les conditions pour vendre les fruits et légumes de son potager ?
De quel côté se garer dans une rue à sens unique ?
Comment réaliser le bornage d'un terrain et combien ça coûte ?
Quand le propriétaire doit remplacer le réfrigérateur défectueux de son locataire
Diminuer son revenu imposable en achetant des meubles pour un appartement mis en location
Sous-location : le propriétaire a des droits, le locataire aussi
Le toit-terrasse de Sandrine nécessite des travaux, tous les copropriétaires devront payer
En copropriété, une réglementation très stricte s'applique aux boîtes aux lettres
Peut-on devenir propriétaire d'un chemin que l'on utilise depuis plus de 10 ans ?
Le maire, la tombe et le coup de balai
Le locataire de Suzette, le chauffage et le faux départ
Le propriétaire, les péages et les revenus fonciers
Le propriétaire, la hausse du loyer et Greta Thunberg
Le Petit Prince, le code monétaire et le commerçant
La copropriété, la place de parking et le squat