Mises à jour en droit de l'emploi canadien

Dans cet épisode du balado sur les mises à jour en droit de l’emploi au Québec, Patrick Essiminy et Camille Foczeny, conseillère principale en ressources humaines et en santé et sécurité au travail, font le point sur le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, entré en vigueur le 1er octobre 2025. Ce règlement, qui découle de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, remplace le régime intérimaire en place depuis le 6 avril 2022 et instaure un régime permanent de prévention et de participation applicable à l’ensemble des milieux de travail au Québec. Cet épisode passe en revue les obligations des employeurs selon la taille de leur établissement et aborde également le système de classement par niveaux attribué par la CNESST et les enjeux s’y rattachant, présente les formations obligatoires offertes en ligne par la CNESST et donne des conseils pratiques pour aider les employeurs à se conformer d’ici l’échéance du 1er octobre 2026. Merci d’écouter notre balado sur les Mises à jour en droit de l'emploi canadien. 🔗 Pour rester en contact et recevoir les dernières mises à jour, abonnez-vous à notre balado sur Soundcloud, Spotify, and Apple Podcasts 🔗 Suivez Stikeman Elliott sur LinkedIn pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/company/stikeman-elliott-llp 🔗 Pour obtenir plus de renseignements et accéder à d’autres ressources, visitez : stikeman.com/majemploicanadien

This podcast – the second of a two-part series— discusses harassment in the workplace. Building on the earlier discussion of employer and employee obligations, presenters Patrick Essiminy and Camille Foczeny turn their attention to the investigation process. Key points include the importance of having a clear complaint process, conducting investigations, and taking immediate action to address harassment. The episode also highlights mental health impacts, the need for interim measures during investigations and the protocols that should govern the process, including with respect to confidentiality. And although focused on Québec, the advice provided on handling harassment complaints is applicable nationwide.

Hosted by Camille Foczeny and Patrick Essiminy, this episode addresses workplace harassment, with a focus on training, and employer and employee obligations. While largely based on Québec experience, the general principles may apply in other Canadian jurisdictions. The discussion emphasizes the importance of training for those managing harassment situations, and the employer's duty to prevent and respond to harassment, including the responsibility to act professionally and report incidents. Various forms of harassment, including psychological, sexual, and discriminatory harassment, as well as non-harassing acts, are defined with examples provided.

Cet épisode se consacre aux obligations légales des employeurs face aux tensions qui surviennent sur le lieu de travail en raison des opinions politiques. Notre discussion vous permettra de connaître les principes applicables en matière de liberté d'expression des salariés et ses limites dans le contexte du milieu du travail, accompagnés d'exemples tirés de la jurisprudence.

This episode looks at Québec’s Bill 96 language legislation – specifically, at the effect it will have on the use of French in commercial environments. Topics discussed include commercial agreements and obligations relating to employees, among others.

Cet épisode se penche sur le projet de loi 96 sur la langue au Québec, et plus particulièrement sur l’effet qu’il aura sur l’utilisation du français dans un contexte commercial. Les sujets discutés comprennent entre autres les ententes commerciales et les obligations liées aux employés.

In this episode, Patrick Essiminy is joined by Charif El-Khouri, a senior associate in the Employment & Labour Group at Stikeman Elliott in Montréal recognized for his practical, business-minded advice. While the pandemic has proven that many remote work arrangements are mutually advantageous, Charif finds that employers attempting to integrate remote and hybrid scenarios into existing employment terms and conditions face three fundamental challenges.

Dans ce balado, Patrick Essiminy et Camille Foczeny poursuivent leur conversation sur les amendements déjà en vigueur et ceux à venir du projet de loi 59 tout en précisant les changements reliés à la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles en matière de recours administratifs, la réadaptation, les aspects médicaux et l'imputation.

Dans le premier épisode du balado, Patrick Essiminy invite Camille Foczeny, conseillère en santé et sécurité du travail au sein du groupe Emploi et travail de Stikeman Elliott, à faire le point sur la signification des changements, et principalement en matière de prévention, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail introduits par le projet de loi 59, la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail. Patrick et Camille discutent des impacts des amendements notamment la mise en place de programmes de prévention et de plans d’actions pour les employeurs et les entreprises du Québec, le cadre réglementaire s’appliquant au télétravail, ainsi que la mise en valeur des risques psychosociaux reliés au travail.

Patrick Essiminy, a partner with Stikeman Elliott’s employment group discusses the employment challenges that surround the upcoming legalization of cannabis in Canada.

Stephanie Weschler, a partner with Stikeman Elliott’s employment group discusses the impact which the #MeToo movement has had on workplaces in Canada and key legal considerations for employers.