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La voie du droit - by Le Mag' Juridique — 94 episodes

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Title
1

Facture d'eau

2

Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

3

Burnout

4

Burn-out : est-ce vraiment reconnu par le droit du travail ?

5

Un vendeur peut-il refuser un remboursement ?

6

Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?

7

Menaces, insultes ou fausses accusations sur Facebook : comment réagir avant que ça dégénère ?

8

Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?

9

Peut-on m'interdire de louer sur Airbnb si je suis locataire?

10

Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?

11

Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?

12

Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?

13

Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?

14

Que faire si mon conjoint veut divorcer, mais pas moi ?

15

Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

16

J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

17

Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

18

Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?

19

Est-il possible de corriger sa déclaration d’impôt après transmission ?

20

Le locataire est-il tenu de payer les frais d’état des lieux ?

21

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

22

Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?

23

Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?

24

Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !

25

Fermeture de l’entreprise : l’employeur peut-il imposer des congés ?

26

Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?

27

Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?

28

Peut-on tout se permettre pour Halloween ?

29

49.3 C’est quoi ?

30

Client mystère et licenciement

31

Garder un objet trouvé, est-ce du vol ?

32

Adoption de l’enfant par le conjoint et strict exercice du droit de rétractation

33

Qu’est-ce que l'influence commerciale ?

34

Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire

35

Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?

36

Vente en viager et maladie

37

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

38

Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite

39

Ivresse : pas dit, pas pris ?

40

EPISODE 56 : Fin de bail, remise des clés par recommandé et enveloppe vide

41

Conflit familial et privation de l’autorité parentale : l’intérêt de l’enfant encore et toujours...

42

EPISODE 54 : Pas d’apéro... pas de contrat de travail ?

43

EPISODE 53 : Erreur de surface, demande de réduction du loyer et forclusion

44

EPISODE 52 : Absence de motif grave et restriction du droit de visite d’un parent

45

EPISODE 51 : Licenciement par téléphone : non ! Notification verbale après l’écrit : oui !

46

EPISODE 50 : Pollution, transaction, information et indemnisation

47

Délégation d’autorité parentale aux fins d’adoption et coutume donnent-ils une GPA déguisée

48

ÉPISODE 48 : Maternité et licenciement : tout se joue à une case près...

49

EPISODE 47 : Travaux d’extension, mauvaise surprise et nullité de la vente

50

EPISODE 46 : Il n’est pas possible d’hériter de gamètes

51

EPISODE 45 : Drague lourde et licenciement

52

EPISODE 44 : Logement décent, garde-corps et chute du locataire

53

EPISODE 43 : Prestation compensatoire, même après 7 ans de jouissance gratuite du logement

54

EPISODE 42 : Pas de signature, pas de CDD ! ... Mais un CDI

55

EPISODE 41 : L’obligation d’élagage et le pouvoir de prédire l’avenir des juges du fond

56

EPISODE 40 : La PMA, la coparentalité et la CEDH

57

EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement

58

ÉPISODE 37 : Trouble du voisinage vous êtes responsables même si vous n’en êtes pas à l’origine !

59

ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?

60

ÉPISODE 35 : Traiter votre collègue de « Kate Moss moche » vous vaudra un licenciement !

61

ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

62

ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

63

ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise

64

ÉPISODE 31 : Vente immobilière et vérifications de fond en comble !

65

ÉPISODE 30: L’enfant d’un couple homosexuel doit pouvoir circuler librement !

66

ÉPISODE 29 : Harcèlement sexuel et inertie de l’employeur

67

ÉPISODE 28 : Vue sur la colline et relation de voisinage

68

ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !

69

ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement

70

ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe

71

ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière

72

ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

73

EPISODE 22 - Dépression et appréciation de la faute grave

74

ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

75

ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui

76

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

77

ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?

78

ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !

79

ÉPISODE 16: Cacher un compte lors du divorce c’est mal, mais ce n’est pas une infraction pénale

80

ÉPISODE 15 : La réforme du divorce contentieux

81

ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

82

EPISODE 13: Liberté d’expression au travail

83

EPISODE 12 - Paternité non désirée mais obligations parentales imposées

84

EPISODE 11 - Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable

85

ÉPISODE 10 -Exigibilité des loyers commerciaux en période de pandémie : le débat est-il entériné ?

86

ÉPISODE 9 - PACS et prêt immobilier : pas d’équivalence le maître mot reste la « solidarité »

87

ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA

88

ÉPISODE 7 - Publicité pour rencontres adultères vs devoir de fidélité !

89

ÉPISODE 6 - LES RELATIONS AMOUREUSES AU TRAVAIL

90

ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

91

ÉPISODE 4 - L’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale - Mikaël BENILLOUCHE

92

ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me François-Xavier Chédaneau

93

ÉPISODE 2 - Problème de circulation des personnes au temps de la Covid-19 - Me CHAMBERLAND-POULIN

94

ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin