Déclic Public - Décider en commande publique sans se mettre en faute

« T’as pris tes trois devis ? »Vous l’avez entendu des dizaines de fois. Vous l’avez peut-être dit vous-même.Mais cherchez l’article du Code de la commande publique qui impose trois devis en dessous des seuils de procédure.Il n’existe pas.Dans cet épisode, je décortique l’une des normes fantômes les plus répandues de la commande publique — comment elle s’est installée, ce qu’elle coûte réellement, et quelque chose que peu de gens disent franchement : pourquoi la pratique la plus courante pour « avoir ses trois devis » peut vous exposer pénalement.Ce que vous allez entendre :* Comment une règle imaginaire devient une obligation dans les têtes, et pourquoi personne ne la questionne* Ce que dit vraiment le code en dessous des seuils, et ce qui a changé au 1er avril 2026 (nouveau seuil à 60 000 € HT)* Devis de complaisance : pourquoi c’est du favoritisme, article 432-14 du Code pénal* La règle d’or : ce qui est obligatoire, c’est la justification de la décision, pas la forme qu’elle prend* La méthode en 4 étapes pour remplacer les 3 devis par une vraie protectionLa question de départ : Dans vos commandes en dessous des seuils — savez-vous exactement ce que vous êtes obligé de faire ? Et ce que vous faites par habitude, par peur, ou parce que quelqu’un vous l’a dit un jour ?Déclic Public est le podcast sur la décision en commande publique. Chaque épisode part d’une situation réelle pour répondre à une seule question : que devez-vous décider ?L’analyse complète de cet épisode est disponible dans la newsletter : publicavox.substack.com This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Vous avez une clause RSE dans votre CCTP. Elle y est depuis deux ans. Personne ne vous a rien reproché.Mais si votre titulaire ne la respecte pas — comment le sauriez-vous ?Dans cet épisode, je décortique l’un des angles morts les plus répandus de la commande publique : la conformité RSE de façade. Utile pour rassurer les élus. Incapable de produire un impact réel.Ce que vous allez entendre :→ Pourquoi la clause générique s’installe — et ce n’est pas une question de négligence→ Le déséquilibre structurel entre grandes et petites structures face aux obligations RSE→ Ce que dit le droit aujourd’hui — SPASER, loi AGEC, clauses sociales → Ce qui arrive : directives européennes 2026, chambres régionales des comptes → La règle d’or : ne mettez que ce que vous pouvez vérifier → La méthode en 4 étapes pour passer d’une clause décorative à des engagements mesurablesLa question de départ : Prenez votre dernier marché en cours avec une clause RSE. Si le titulaire ne la respecte pas — comment le sauriez-vous ? Si vous n’avez pas de réponse, vous avez votre diagnostic.Déclic Public est la newsletter et le podcast sur la décision en commande publique. Chaque épisode part d’une situation réelle pour répondre à une seule question : que devez-vous décider ?L’analyse complète de cet épisode est disponible dans la newsletter : publicavox.substack.com This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Tout est prêt. Analyse terminée. Classement clair. Décision “sécurisée”.Et pourtant… vous ne choisissez pas la meilleure offre.Pas parce qu’elle est illégale. Pas parce qu’elle est mauvaise. Mais parce qu’elle vous semble risquée.Alors vous prenez l’autre. Celle qui rassure. Celle que tout le monde peut défendre.Dans cet épisode, je vous montre pourquoi ce moment est un point de bascule :* comment une offre performante devient “risquée” sans l’être réellement* ce qui se joue en coulisses au moment de décider* pourquoi les décisions deviennent défensives* et comment reprendre la mainLe vrai sujet n’est pas juridique. C’est votre capacité à arbitrer sous incertitude.Si vous avez déjà ressenti ce doute au moment de décider, cet épisode va vous parler.Et probablement… vous déranger. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

En commande publique, certaines situations ne semblent pas décisives. Un message d’un titulaire. Une réclamation. Un point de désaccord. Rien de majeur, en apparence. Et pourtant, c’est souvent dans ces moments-là que tout bascule.Dans cet épisode, nous revenons sur une situation très fréquente en phase d’exécution : le moment où l’acheteur public répond à une demande… et, sans le vouloir, donne une forme au désaccord.* Pourquoi répondre n’est jamais un acte neutre* Comment une réponse peut structurer un problème qui restait diffus* Ce qui transforme un échange en trajectoire* Et surtout, comment retrouver une capacité de décision dans ces moments-làCet épisode ne propose pas de modèle de réponse. Il propose une lecture. Une manière de comprendre ce qui se joue réellement, pour ne pas subir la suite.Dans la continuité de cet épisode, une Fiche Décision est disponible dans la Bibliothèque Décision Commande Publique.Elle détaille :* les situations où il vaut mieux répondre immédiatement* celles où il faut temporiser* et celles où répondre crée un risque supplémentaire📩 Si vous êtes confronté à ce type de situation, vous pouvez me la décrire en quelques lignes ici : [email protected]. Je vous indiquerai comment la traiter sans vous enfermer.⚖️ Cet épisode a une vocation pédagogique. Il éclaire des situations types et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Tout est prêt. L’analyse est terminée. Une offre ressort clairement. Elle est meilleure. Plus cohérente. Plus performante. Et pourtant… au moment de décider, quelque chose bloque.On commence à dire que c’est “risqué”. On hésite. On temporise. On regarde une autre offre, moins bonne… mais plus rassurante.Dans cet épisode, je vous montre que le problème n’est presque jamais le risque. C’est autre chose.* la confusion entre risque réel et inconfort* la manière dont les décisions basculent silencieusement* les erreurs invisibles qui faussent l’attribution* et surtout, pourquoi certaines organisations ne savent plus décider dès que ça devient inconfortableUn marché public peut être parfaitement légal… et être une mauvaise décision.Et très souvent, ça commence ici : au moment où la meilleure offre devient… “trop risquée”.Cet épisode s’adresse à ceux qui doivent décider pour de vrai : acheteurs publics, directions, juristes, prescripteurs.Si vous vous êtes déjà dit : “on va rester sur quelque chose de plus sûr…”Alors cet épisode va probablement vous parler. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Un marché public peut être parfaitement légal.Procédure conforme. Analyse des offres solide. Attribution justifiée. Tout est carré.Et pourtant… Quelques mois plus tard, vous ne décidez plus vraiment. Les prix deviennent difficiles à discuter. Chaque ajustement coûte plus cher. Les marges de manœuvre disparaissent.Le titulaire s’impose progressivement. Mais juridiquement, tout va bien.C’est précisément le problème.Dans cet épisode, nous vous montrons pourquoi :– la conformité juridique ne garantit jamais la maîtrise d’un marché– un marché peut devenir “subi” sans aucun signal d’alerte formel– et comment détecter ce moment où vous avez déjà perdu la mainCe que vous allez comprendre, surtout : le droit encadre vos marchés mais il ne décide jamais… et ne protège pas toujours votre performance.Un épisode pour tous ceux qui pensent que sécuriser suffit. Et qui commencent à sentir que quelque chose leur échappe. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Un marché public en cours. Le titulaire ne tient plus vraiment ses engagements. Les retards s’accumulent. La qualité baisse. Les tensions montent.Et à un moment, la question arrive : Faut-il résilier ?Dans cet épisode, vous allez comprendre pourquoi cette décision est l’une des plus difficiles en commande publique. Parce qu’en réalité, le problème n’est pas juridique.C’est un problème de décision.Vous découvrirez :* le moment précis où la situation bascule* pourquoi les organisations hésitent à trancher* comment structurer votre analyse pour sortir du blocage* et ce que cette situation révèle sur le pilotage réel des marchés publicsCet épisode s’adresse aux acheteurs publics, directions juridiques et décideurs confrontés à des situations où les règles ne suffisent plus.Prolongez l’épisode avec la fiche décision complète. Envoyez moi un message.Si vous avez déjà été confronté à ce type de situation, cet épisode va vous parler.Et peut-être… vous aider à décider. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans la commande publique, la négociation est souvent perçue comme un levier évident de performance.On négocie pour obtenir un meilleur prix. On négocie pour améliorer les offres. On négocie… parfois sans vraiment savoir pourquoi.Mais la négociation est-elle toujours utile ?Dans cet épisode, je vous propose de prendre du recul sur ce réflexe très répandu.Vous allez comprendre pourquoi beaucoup de négociations n’apportent, en réalité, que très peu de valeur… et dans quels cas elles deviennent, au contraire, un véritable outil stratégique.A partir d’une situation concrète rencontrée dans les marchés publics, cet épisode vous aide à :* identifier les situations où la négociation est réellement pertinente* éviter les erreurs les plus fréquentes* et surtout, décider avec méthode si vous devez négocier… ou nonParce que la négociation n’est pas une obligation. C’est un outil. Et comme tout outil, elle ne crée de valeur que si elle est utilisée au bon moment, pour les bonnes raisons.🎯 Cet épisode s’inscrit dans la Bibliothèque Décision Commande PubliqueUn référentiel de situations réelles pour aider les acheteurs publics à reprendre la maîtrise stratégique de leurs marchés.💬 Et vous ? Dans votre pratique, la négociation améliore-t-elle vraiment vos marchés… ou est-elle parfois utilisée par réflexe ? This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans de nombreuses collectivités, certains marchés publics fonctionnent parfaitement… depuis des années.Le même prestataire. Les mêmes habitudes. Le service tourne. Tout semble sous contrôle.Mais derrière cette stabilité apparente, une situation beaucoup plus problématique peut apparaître : la dépendance fournisseur.Comment une collectivité devient-elle progressivement dépendante d’un prestataire ?Pourquoi certains marchés deviennent-ils pratiquement impossibles à remettre en concurrence ?Et surtout : comment reprendre la maîtrise économique d’un marché public sans mettre en danger le service ?Dans cet épisode, nous analysons une situation très fréquente dans la commande publique : la transformation progressive d’un marché public en marché captif.Vous découvrirez :* pourquoi la dépendance fournisseur apparaît souvent sans que personne ne l’ait décidée* les mécanismes organisationnels qui conduisent à cette situation* comment identifier un marché devenu difficile à remettre en concurrence* et pourquoi la concurrence reste avant tout un outil de pouvoir économiqueUn épisode destiné aux : acheteurs publics, responsables de la commande publique, directeurs financiers, élus locaux qui souhaitent reprendre le contrôle stratégique de leurs marchés publics. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Un marché public ne se perd pas toujours sur le fond. Il se perd parfois sur une date.Une date mal notifiée. Un délai mal calculé. Un silence mal anticipé.Et soudain, ce qui était juridiquement solide devient contestable.Dans cet épisode, je vous propose de regarder là où les contentieux naissent réellement : la gestion des délais.Une situation très concrèteImaginez.Une collectivité réceptionne un marché de travaux.Le décompte général est notifié.Le dossier semble clos.Quelques semaines plus tard, un mémoire en réclamation arrive.Montant significatif. Argumentation dense.L’acheteur pense que la demande est tardive.Il se dit qu’il faut analyser.Le mémoire circule : service technique, financier, juridique.Le temps passe.Deux mois.Silence.Or, dans cette configuration, le silence valait rejet.Le titulaire saisit le juge dans le délai ouvert par ce rejet implicite.Et la collectivité découvre deux fragilités :* Le point de départ du délai n’avait pas été vérifié avec précision.* Une réponse sur le fond avait été formulée sans réserve claire sur la recevabilité.Le débat ne porte plus seulement sur le montant.Il porte sur la stratégie adoptée.La question n’est plus :« Le titulaire a-t-il raison ? »La question devient :« Pourquoi le délai n’a-t-il pas été opposé clairement ? »Le fond ne protège pas d’une erreur de calendrier.Prescription ou forclusion ?Deux notions sont souvent confondues.La prescription correspond à l’écoulement d’un délai au terme duquel l’action devient impossible.La forclusion est plus radicale : un délai strict n’a pas été respecté, le droit disparaît.Selon que vous êtes dans l’un ou l’autre cas, votre stratégie change.Opposer une prescription n’a pas la même portée qu’opposer une forclusion.Le niveau de sécurité juridique n’est pas identique.La première question n’est donc pas :« Le fond est-il solide ? »Mais :« Où en sommes-nous dans le temps juridique ? »Peut-on répondre sur le fond à une demande irrecevable ?Oui.Mais jamais par réflexe.Répondre sans réserve peut :* neutraliser implicitement l’argument de délai,* laisser penser que la recevabilité est admise,* affaiblir votre position en contentieux.Le risque n’est pas seulement juridique.Il est stratégique.Avant toute réponse, la stratégie sur le délai doit être arrêtée.Une méthode simplePour sécuriser la gestion des délais :* Identifier la nature du délai (contractuel, contentieux, prescription, forclusion).* Vérifier le point de départ exact (notification, réception, fait générateur).* Sécuriser la traçabilité (dates, accusés, preuves).* Décider la stratégie (opposition, réponse avec réserve, transaction).* Assumer la position retenue.Un délai opposé doit être solide.Un délai ignoré doit être justifié.Une question d’organisationLa plupart des erreurs ne sont pas juridiques.Elles sont organisationnelles :* absence de suivi centralisé,* dispersion des responsabilités,* dépendance à la mémoire des agents,* réaction tardive lorsque le problème revient.Un délai n’est pas un détail administratif.C’est une architecture invisible.Et lorsqu’elle s’effondre, tout le reste suit :contentieux, surcoûts, tension budgétaire, mise en cause politique.À retenirMaîtriser les délais ne signifie pas rigidifier la gestion.Cela signifie savoir exactement où l’on se situe dans le temps juridique.En commande publique, le risque n’est pas seulement juridique.Il est chronologique.🎧 L’épisode complet est disponible ci-dessus.📩 La fiche action détaillée « Maîtriser les délais sans rigidifier la gestion » est accessible aux abonnés du Brief Public. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

On pense qu’un marché est terminé quand le chantier est livré.Quand la facture est payée.Quand le ruban est coupé.En réalité, c’est souvent à ce moment précis que le risque commence.Dans cet épisode, nous explorons une phase largement sous-estimée du cycle contractuel : l’après-marché.Cette zone d’ombre, ignorée par les équipes opérationnelles, est pourtant celle où naissent :– les mémoires en réclamation tardifs– les contestations de pénalités– les demandes indemnitaires inattendues– les contentieux explosifs plusieurs années après les faitsÀ partir d’un script stratégique destiné aux décideurs publics, nous décortiquons :• Pourquoi la réception des travaux n’est pas la fin juridique du contrat• Le rôle central du décompte général• Les trois erreurs fatales : le silence, la souplesse relationnelle excessive, la négociation informelle• L’importance d’une rédaction chirurgicale (chaque mot peut engager votre responsabilité)• Le recours au protocole transactionnel comme outil de sécurisation définitiveUn marché ne se ferme pas par la diplomatie.Il se ferme par la méthode.Clarté.Traçabilité.Neutralité.Cet épisode pose aussi une question plus profonde : formons-nous suffisamment nos chefs de projet à penser comme des juristes dès le premier jour du contrat ?Car l’échec dans l’après-marché n’est souvent que le révélateur d’une culture du relationnel à tout prix, qui se fracasse ensuite contre l’exigence du juge administratif.Pour tous ceux qui gèrent des projets publics complexes, cet épisode est un rappel salutaire : un dossier mal fermé est un dossier réouvrable. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans cet épisode, je vous propose un décryptage concret et sans jargon de ce moment clé où un désaccord latent peut se transformer en contentieux… ou être refermé proprement.Vous y entendrez :– pourquoi la fin d’un marché est un acte de décision plus qu’une formalité administrative,– ce que le juge regarde réellement lorsqu’un litige éclate après la clôture,– pourquoi l’absence de décision est souvent plus risquée qu’une décision assumée,– et comment sécuriser réception, décompte et clôture sans rallumer le conflit.Ici, pas de droit hors sol.On parle d’exécution réelle, de choix concrets, et de pilotage de la relation contractuelle jusqu’au dernier jour.Un épisode pensé pour les acheteurs publics, juristes et décideurs qui veulent garder la main jusqu’au bout. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans cet épisode, nous partons d’un cas très concret : la construction d’une piscine municipale devenue ingérable en cours d’exécution.Face à cette situation, une question centrale se pose à tout acheteur public : faut-il négocier une sortie amiable ou assumer une rupture unilatérale, quitte à aller au contentieux ?À travers un échange argumenté, parfois contradictoire, cet épisode explore les deux voies possibles :* la sortie amiable, présentée comme un outil de gestion lucide et potentiellement plus protecteur,* la décision unilatérale, plus abrupte mais juridiquement plus lisible et traçable.On y aborde notamment : les risques cachés des accords amiables mal cadrés, le danger du flou, des concessions informelles et des “chèques pour avoir la paix”, la méthode des trois verrous pour sécuriser une transaction, la notion de libéralité interdite et la justification économique des indemnités et la question clé : quel risque est réellement le plus maîtrisable pour l’acheteur public ?Un épisode sans tabou, ni solution miracle, qui rappelle une chose essentielle : dans la commande publique, sortir d’un marché n’est jamais interdit.Ce qui peut être sanctionné, en revanche, c’est de sortir sans méthode, sans traçabilité et sans assumer juridiquement sa décision.Un échange indispensable pour les acheteurs publics, juristes, cadres territoriaux et élus confrontés à des décisions sensibles en cours d’exécution. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Le titulaire discute, interprète, ralentit. Les échanges se multiplient. La décision hésite.Faut-il négocier ?Faut-il trancher ?Faut-il aller au contentieux ?Cet épisode ne propose aucune recette.Il s’intéresse à un risque plus discret et pourtant central : le moment où la décision publique cesse d’être clairement assumée.À travers une situation ordinaire, cet épisode invite les décideurs publics à interroger leur manière de piloter l’exécution d’un marché, non à la lumière des règles, mais des conséquences de l’indécision.Publicavox — Commande publique & décision publiqueComprendre pour décider sans se mettre en faute. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

En réalité, c’est là que se concentrent les risques juridiques les plus importants pour l’acheteur public.Tolérances informelles, instructions orales, avenants mal encadrés : un marché parfaitement régulier lors de sa passation peut devenir fautif après notification, sans fraude, sans intention, simplement par accumulation de décisions mal sécurisées.Dans cet épisode, nous expliquons :– pourquoi l’exécution est la phase la plus exposée juridiquement– comment l’acheteur peut devenir fautif sans s’en rendre compte– les erreurs classiques rencontrées en pratique– une méthode claire pour distinguer exécution et modification du contrat– comment sécuriser les avenants, délais et prestations en cours de marchéCet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, DGS, responsables marchés, et à toute personne impliquée dans la gestion et l’exécution des marchés publics.Pour aller plus loin, une fiche action opérationnelle est disponible avec checklists, schémas décisionnels et modèles prêts à l’emploi. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Retards répétés, prestations non conformes, pression des élus, continuité du service public menacée : face à ces difficultés, la résiliation du marché apparaît souvent comme une solution évidente. En réalité, une résiliation mal préparée est l’une des décisions les plus risquées pour un acheteur public.Dans cet épisode, je vous propose une méthode claire et progressive pour gérer un titulaire défaillant sans rompre brutalement le marché, en sécurisant à la fois l’exécution contractuelle, la continuité du service public et votre position juridique.Au programme :* pourquoi la résiliation immédiate est souvent un faux bon réflexe* comment qualifier objectivement une défaillance en cours d’exécution* quels leviers contractuels activer avant toute rupture* comment utiliser la mise en demeure comme un outil stratégique* comment anticiper une sortie sans crise si la défaillance persisteCet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, élus locaux et responsables de services, confrontés à des situations de défaillance fournisseur et soucieux d’agir avec méthode, proportionnalité et sang-froid.Ressource complémentaireUne fiche action opérationnelle accompagne cet épisode, avec méthode, check-list et outils prêts à l’emploi.👉 Lien disponible dans la description. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans cet épisode, nous vous expliquons quand et comment modifier un marché en cours d’exécution, sans le fragiliser et sans transformer l’avenant en nouveau marché déguisé.Vous découvrirez :* pourquoi un marché public n’est pas figé… mais pas librement modifiable,* les fondements juridiques autorisés pour modifier un marché,* comment identifier une modification substantielle,* les erreurs fréquentes des acheteurs publics,* le réflexe clé à adopter avant toute modification,* et les solutions alternatives quand l’avenant devient trop risqué.Cet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, responsables de marchés et décideurs locaux qui veulent sécuriser l’exécution de leurs marchés sans rigidifier inutilement leurs contrats.Une fiche action complète et une synthèse opérationnelle sont disponibles dans la newsletter (lien en description). This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Dans cet épisode, nous vous expliquons comment sécuriser réellement l’exécution d’un marché public sans rigidifier le contrat, en évitant les pièges classiques liés à la rédaction des clauses du CCAP.👉 Trop de clauses ne protègent pas mieux.👉 Des clauses inapplicables fragilisent l’acheteur.👉 Un bon contrat est un contrat pilotable, même en situation dégradée.Au programme :* Pourquoi le “blindage contractuel” est un faux réflexe* Sécuriser ≠ rigidifier : comprendre l’erreur la plus fréquente* Obligation de moyens vs obligation de résultat* Comment rédiger des clauses proportionnées et opérationnelles* Les risques juridiques, financiers et opérationnels d’un CCAP trop rigide* La bonne méthode pour sécuriser l’exécution sans créer de contentieuxUn épisode destiné aux acheteurs/acheteuses publics, juristes en commande publique, élus locaux, praticiens confrontés à l’exécution réelle des marchés. Ici, on parle terrain, pas droit théorique. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

Mal gérée, la sous-traitance peut transformer une irrégularité maîtrisable en contentieux indemnitaire lourd, avec blocage de paiement, arrêt d’exécution ou mise en demeure.Dans cet épisode, nous vous expliquons comment refuser une sous-traitance illégale :* sans commettre de faute de l’acheteur,* sans bloquer inutilement le marché,* sans déclencher une escalade contentieuse.Le problème n’est presque jamais le refus lui-même. Le problème, c’est la manière de refuser.Ce que vous allez comprendre dans cet épisodePourquoi la sous-traitance est une zone grise juridique et opérationnelleLes erreurs fréquentes qui exposent inutilement l’acheteur publicComment refuser proprement, juridiquement et opérationnellementLa bonne posture sur l’exécution et la chaîne de paiementCe que regarde réellement le juge en cas de contentieuxComment reprendre le contrôle sans créer de criseÀ qui s’adresse cet épisode ?* Acheteurs publics* Juristes de la commande publique* DGS / DGA* AMO* Toute personne impliquée dans l’exécution des marchés publicsL’approcheIci, pas de théorie hors-sol. Pas de folklore juridique. Une méthode pragmatique, issue de la pratique réelle, pour sécuriser vos décisions avant que le contentieux n’explose.Ressource complémentaire👉 La fiche action complète associée à cet épisode est disponible, avec :* modèles de courriers,* check-list opérationnelle,* schéma décisionnel,* extraits juridiques et jurisprudence commentée.S’abonner au podcastSi vous voulez :* éviter les erreurs contentieuses évitables,* sécuriser vos pratiques d’acheteur public,* comprendre le droit tel qu’il s’applique vraiment,👉 abonnez-vous au podcast👉 laissez une note ou un avis : c’est ce qui permet à ces contenus d’exister et de rester indépendants.💬 Une situation concrète à analyser ?Écrivez-la : elle pourra faire l’objet d’un prochain épisode ou d’une fiche action dédiée. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

But recherché :* Obtenir une offre économiquement plus avantageuse* Clarifier les zones d’ombre d’une offre* Améliorer la qualité technique ou financière* Sécuriser juridiquement le contratLa question peut se poser ainsi :* Puis-je négocier dans cette procédure ?* Sur quoi puis-je négocier ?* Comment négocier sans créer de risque contentieux ?* Comment structurer une négociation efficace et traçable ? This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

La sous-traitance dans les marchés publics, ça a l’air simple… jusqu’au moment où le DC4 explose en plein vol.Dans cette vidéo, nous vous expliquons en moins de 6 minutes le piège le plus courant : la signature (ou l’absence de signature) du sous-traitant… et comment éviter de vous retrouver avec un sous-traitant non agréé, un paiement direct refusé ou un contentieux à la clé. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com