All Episodes
undeuxdroit — 323 episodes
L'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement
Simulateur taux d'IPP / incapacité permanente partielle
Arrêt maladie : la fin d'une règle absurde ! 🛑
⚠️ Évolution de jurisprudence sur la charge de la preuve en matière de faute inexcusable ⚠️
La faute inexcusable et la faute intentionnelle (accident du travail / maladie professionnelle)
Calculer ou recalculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Décompte quotidien et récapitulatif hébdomadaire du temps de travail effectué.
⚠️ Recevabilité en justice de l'enregistrement d'un médecin conseil ⚠️
Tickets resto en télétravail ➜ c'est oui ⚠️
Colloque gratuit sur la sécurité sociale ➜ 3 octobre 2025 à la Sorbonne
Quelle durée d'exposition au risque retenir pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
⚠️ L’obligation légale de sécurité concrètement ⚠️
🤔 Comment contester le taux d'IPP (incapacité permanente partielle) devant le juge 🤔
Durcir les ruptures conventionnelles pour réaliser des économies à l'assurance chomage
🤯 L'annulation de la transaction sur la faute inexcusable et ses conséquences en droit du travail 🤯
Reprise du salaire après un avis d’inaptitude ➜ Modèles de lettres
Résiliation judiciaire ➜ Indemnité doublée de licenciement après AT/MP (mais pas que...)
➜ Entretien avec la FNATH sur l'avenir de l'indemnisation des victimes AT MP
➜ Ce que contient la Loi financement de la sécurité sociale 2025 sur la faute inexcusable
Accident du travail ➜ Chute de hauteur ➜ Faute inexcusable de l’employeur ⚠️
PLFSS 2025 - amendements sur la réparation intégrale de la faute inexcusable 😀😀😀😀😀😀😀
Temps de travail partagé
Le juge et la lettre de licenciement 🤔
🤔 Enjeux et mécanisme de revalorisation des retraites, pensions d’invalidité & rentes AT MP 🤔
INDU pour non-respect de la NGAP 😡 😡 😡 😡 😡 Civ.2 5 décembre 2024 n° 22-22.690
Faute inexcusable ➜ la majoration de la rente 🤔
Invalidité & poursuite d’activité 🤔 Cumul pension + revenus
PLFSS 2025 - incapacité permanente 🤔 faute inexcusable 😡
AT/MP ➜ incapacité permanente ➜ rente ➜ taux médical & taux professionnel
L’entretien professionnel - tous les 2 ans tous les 6 ans - (et les sanctions)
⚠️ taux incapacité - taux invalidité - taux MDPH ⚠️
Sécurité sociale : être absent à l’audience ➜ modèle courrier
Fin du contrat de travail : rester en maladie ? ou s'inscrire au chômage ?
Non respect de la pause quotidienne - arrêt maladie - congé maternité ➜ Préjudice nécessaire ⚠️
Maladie professionnelle - exposition au risque - délai de prise en charge
Transiger sur la faute inexcusable ? 👀
Accident du travail ➜ Maladie simple ➜ Inaptitude
Exercer une activité pendant un arrêt de travail 😡😡😡😡
Droit de retrait - motif raisonnable
La discrimination indirecte 🤔 ➜ définition et illustration avec le temps partiel thérapeutique 😛
🔴 mi-temps thérapeutique et calcul des indemnités de licenciement et de préavis 🔴
Comment saisir le Conseil de prud'hommes soit-même
Saisir un juge par requête soit-même en droit de la sécurité sociale
● Licenciement et liberté d'expression
droit de retrait et retenue sur salaire
Enregistrer quelqu'un à son insu c’est légal ⚠️
Burn out : accident du travail ou maladie professionnelle ? 🤔
Le burn out / épuisement professionnel est une constatation médicale
🔴 Une lecture essentielle "Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels" ⚠️
Comment faire une déclaration de maladie professionnelle
ChatGPT 4o et le droit 😅😱
La preuve & le décompte des heures supplémentaires
Legal design 8/8 - Les piliers du Legal design. Et pourquoi le mot "legal design" est nul.
Legal design 7/8 - Rédiger autrement du droit avec le Legal design. Et un conseil aux étudiants.
Legal design 6/8 - On revoit ensemble mon modèle de conclusions !
Convocation par le médecin conseil de la CPAM
Legal design 5/8 - Rédiger du droit dans des tableaux, le legal design une une méthode de travail
La faute inexcusable de la victime (accident du travail et maladie professionnelle)
🔴 Sécu : contrainte, mise en demeure et indu ➜ signature, nom et prénom de l’agent obligatoires⚠️
La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ⚠️
Legal design 4/8 - La recette en 5 temps pour traiter chaque moyen. Ou comment permettre au juge de nous survoler
Legal design 3/8 - le meilleur plan pour des conclusions, cartographie des moyens et des prétentions
L’alerte et la faute inexcusable de l’employeur - Civ.2 16 novembre 2023 n° 22-10.357
Colloque le 23/02/2024 sur l'indemnisation du dommage corporel, les accidents du travail et les maladies pros
Legal design 2/8 - faut-il normer les conclusions ? la Charte des écritures, avec Romain Hazebroucq
Le montant des indemnités journalières de la sécu 🤔
C'est quoi le Legal Design - série Legal Design avec R. Hazebroucq 1/8
L'acompte sur salaire - quand la fin de mois va être difficile
Nullité d’un forfait en jours et obligation de sécurité de l’employeur 😱
Comment “sauver”une convention de forfait en jours 🥵
La suspension des indemnités journalières suite à un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur 😨
L'inaptitude même définitive est relative : elle ne vaut que dans une entreprise !!!
La base de calcul d’une pension d’invalidité - avec Maître A. Olivier, avocat au barreau de Paris
Durcir les ruptures conventionnelles pour freiner la hausse du chômage 😂 😂 😂 😂 😂 😂
🤔 L’origine professionnelle de l’inaptitude 😀
L’inconventionnalité du Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
COURS DE DROIT sur les arrêts "Congés payés" de la Cass. du 13 septembre 2023
⚠️ Congés payés ⚠️ premières condamnations rétroactives ⚠️ CA Paris 27 septembre 2023 RG 21/01244 ⚠️
😡 Les avocats et les associations de victime contre l'article 39 du PLFSS 2024 😡
QPC sur la faute inexcusable et l’indemnisation intégrale 😱
Tout comprendre sur la résiliation judiciaire du contrat de travail
PLFSS 2024 rente duale 🤔 pour les victimes d'AT/MP et faute inexcusable amputée 🤮
Faut-il souscrire une assurance de protection juridique ?
Modèle de lettre pour le paiement des congés payés suite aux arrêts de la Cour de cassation 😀😀😀
La rétroactivité de la jurisprudence sur les congés payés pour l’employeur 😱et pour le salarié 😂
La prescription biennale en droit de la sécurité sociale, on la supprime quand ?
🚨 Les congés payés pendant un arrêt maladie, après un accident du travail ou une maladie pro 🚨
⚠️ Les indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés en inaptitude ⚠️
Diffamation publique & excuse de bonne foi 🤔
L’employeur peut-il vous imposer de venir travailler un samedi ?
Temps de travail ➜ l'annulation d’une convention de forfait en jour 😉
Qui indemnise les victimes des émeutes ? ➜ C'est l'Etat ➜ donc c'est vos impôts ⚠️
Il suffit d’un 👍 pour qu’un contrat soit conclu ⚠️
🚀🚀🚀 E. Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles (...) une sorte de tarif minimum dès la première connerie” 🚀🚀🚀
La légalité & l’illégalité des deux cagnottes relatives au décès de Nahel #cagnotte #nahel #police
⚠️ La Cour de cassation réécrit le code de la sécurité sociale au détriment de l’assuré social ⚠️
⚠️ le CBB au volant = conduite après usage de stupéfiant ⚠️
Le burnout et la dépression sont des maladies professionnelles
La première constatation médicale d’une maladie professionnelle
Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude
Le “double effet Kiss Cool” du harcèlement moral 1. nullité du licenciement & 2. dommages-intérêts
Le salarié à temps partiel qui souhaite passer à temps plein 🤔
Durée du travail : au dela de 10h par jour ou 48h par semaine ➜ un préjudice nécessaire ⚠️
chatgpt4 v. chatgp3 font du droit 🤨 (republication après erreur de manip)
🤯 comment réviser ses partiels de droitle CRFPA ou l’ENM avec chatgpt4 🤯
L’immunité du salarié dans la dénonciation d’un harcèlement -- Clarification de jurisprudence
La réintégration du salarié après l’annulation de son licenciement pour harcèlement et inaptitude
😱😱😱 La réforme des retraites conforme à la Constitution selon le Conseil constitutionnel 😱😱😱
Le télétravail imposé à l’employeur en cas de reclassement pour inaptitude
La responsabilité pénale pour les destructions et dégradations commises lors de manifestations
Clause abusive ➜ prêt immobilier ou consommation ➜ la déchéance du terme
➜ Tout comprendre sur le Référendum d'initiative partagée 🤔 (ex. du RIP retraites)
chatGPT 4 fait du droit 😱
Droit à la preuve illicite - le raisonnement du juge en trois temps.
L'accident du travail en télétravail (1/3)
le salarié, déclaré inapte, ne peut pas être licencié pour un motif autre que l'inaptitude ⚠️
Qui peut vous représenter devant le CPH en droit du travail ou le TJPS pour la sécurité sociale ?
L'intelligence artificielle chatGPT en droit 😅
Le délai à respecter pour la rupture d'une période d'essai
Le défenseur syndical
La contestation des avis d’inaptitude du médecin du travail
Le salarié ne peut pas renoncer à son préavis et à son indemnité de préavis avant le licenciement
Etre présent à l’audience en droit de la sécurité sociale ⚠️
Assurance - la clause d'exclusion de garantie doit être formelle et limitée
La responsabilité d'Amazon, Apple, Google pour les avantages sans contrepartie ou disproportionnés qu'ils imposent sur leur marketplace
Le recours de la NUPES devant le Conseil constitutionnel - Loi sur la réforme de l'assurance chomage
🔴 Les nouvelles règles de l’assurance chômage 🔴
La vidéo surveillance par drône du domicile par la police ou la gendarmerie
Retours sur le colloque de droit de la sécurité sociale (Strasbourg 8-9 novembre 2022)
Le recours amiable en droit de la sécurité sociale
Refus d'un CDI après 2 CDD / interim = suppression du chômage ⚠️ (Loi "plein emploi" et réforme du chomage)
Inaptitude, licenciement économique et cessation d'activité
Les propos racistes tenus par un député à l'Assemblée nationale et et la question de l'immunité parlementaire
La fin du secret des sources pour les journalistes - Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022
La légitime défense d'un père ou d'une mère pour son enfant
La proposition de loi pour supprimer les barèmes "Macron" de licenciement
L’indemnisation d’un licenciement nul
Colloque AT/MP/FI et le juge - Strasbourg 8 et 9 novembre 2022
La réquisition des salariés grévistes
Les grèves, les raffineries et le ministre des finances
Tout comprendre sur l'article 49.3 de la Constitution
Actu juridique du 01 au 07 octobre 2022
⚠️ La démission par abandon de poste ⚠️
Comment obtenir de l'aide en droit et des conseils juridiques ?
L'actualité juridique et jurisprudentielle de la semaine : 25 - 30 septembre 2022
Les Barèmes “Macron” d’indemnisation des licenciements violent la Charte sociale européenne
Les règles d’interprétation des conventions collectives
La réévaluation du taux d'incapacité permanente
⚠️ Les CDD d'un joueur PRO requalifiés en CDI ⚠️
Inaptitude et obligation de sécurité de l’employeur
L'indemnité de licenciement pour une inaptitude causée par un AT ou MP
L'indépendance des rapports en droit de la sécurité sociale
L'exécution volontaire vaut-elle confirmation d'un acte nul ? (avec le son c'est mieux)
Le professionnel peut bénéficier de la protection du droit de la consommation
Le contrat à distance - définition
Licenciement économique ➜ Les difficultés économiques
Cours sur le licenciement économique
⚠️ On ne signe jamais un solde de tout compte ⚠️
Date de la rupture du contrat de travail
La revalorisation automatique du RSA
TOTAL ne paie pas d’IS en France 😱
Vous aimez ce podcast ? N'hésitez pas à le soutenir (et à le ...
L’augmentation forcée du prix d’un forfait mobile 😡
Le paiement des cotisations sociales
Les vieux ça coûte cher ⚠️
La prescription de la faute inexcusable et son interruption
La commission mixte paritaire
La Commission mixte paritaire et refus de la réintégration des soignants non vaccinés et pompiers
⚠️ Tout comprendre sur la déconjugalisation de l'AAH ...
Comprendre le fonctionnement du juge de la sécurité sociale !
⚠️ La reconnaissance implicite ⚠️ d’un accident d’une rechute d’une maladie professionnelle
Le Sénat maintien pour l'instant l'obligation vaccinale des soignants ...
😡 Pouvoir d’achat et Revalorisation de la prime d’activité 🤯
⚠️ La prime d'activité ⚠️
Le RSA, les fainéants et les fraudeurs
Contravention pour la participation à une manifestation non déclarée ??
L’abrogation implicite de l’obligation vaccinale des soignants
Le monopole de l'appréciation de l'inaptitude par le médecin du travail
La réintégration des soignants non vaccinés
La prescription du préjudice corporel (viol - agression sexuelle)
Loi pouvoir d’achat - Baisse des cotisations des travailleurs indépendants
Loi protection du pouvoir d’achat
Licenciement pour inaptitude et reclassement du salarié
⚠️ Pas de AirBnB dans une location - surtout dans un HLM ⚠️
La répétition d'indu vis-à-vis des auxiliaires de santé
Les fautes de l’Etat dans la gestion de Covid avant mai 2020
La Cour suprême américaine et l’IVG
La preuve du harcèlement contre le harceleur
La médiation devant la Cour de cassation
Résiliation judiciaire d'un CDD et rupture ancitipée
Le vote blanc ou nul dans la validation de l'accord d’entreprise non majoritaire
L’interdiction des engagements perpétuels
La responsabilité du garagiste
Le principe de faveur et la règle du non cumul
Les barèmes Macron de licenciement et la Cour de cassation 2/2 l'aberration juridique !
Les barèmes Macron de licenciement et la Cour de cassation 1/2 aperçu
L'Etat condamné pour les dommages causés par les Gilets jaunes
Deliveroo condamné pour travail dissimulé
Licenciement en raison de l'éloignement du domicile du salarié à son lieu de travail
Le génocide
La peine en droit pénal et le nouveau Code pénitentiaire
Comment le juge français peut-il se pronconcer sur des crimes commis à l'étranger ?
Le crime de guerre
⚠️ Le micro travail est il un véritable travail ? ⚠️
La clause pénale
Comment poser une question prioritaire de constitutionnalité ?
Qu'est-ce qui fait le trottoir ? Cohérence et interprétation du droit pénal
TEMPS PARTIEL -- Modification des horaires sans respect du délai de prévenance
Modification du contrat de travail suivie d'un licenciement
1/4 - Le principe des heures supplémentaires
0/4 - Les heures supplémentaires
Réparation du préjudice et pouvoirs du juge
Tout comprendre sur la saga judiciaire des barèmes Macron de licenciement
Souffrance au travail, burn out et obligation de sécurité de l’employeur
L'abandon de poste
Le déni de justice
Le parasitisme sur internet
QPC contre le passe vaccinal
Barème "Macron" de licenciement & résiliation judiciaire du contrat de travail
Application de la loi dans le temps -- contrat et survie de la loi ancienne
Une avancée majeure : Allocation des travailleurs indépendants 👏 👍
Le principe de faveur n’a pas une valeur constitutionnelle
Cours de droit du travail 02/2022 - Force obligatoire et modification du contrat de travail
⚠️ Contourner légalement le passe vaccinal et sanitaire ⚠️ 😉 👍
Passe vaccinal - analyse de la décision du Conseil constitutionnel
PASSE VACCINAL - la vaccination des enfants 😱😱😱
⚠️ CBD - l'interdiction de vendre des fleurs et des feuilles est suspendue ⚠️
Harcèlement moral et prévention du harcèlement moral
le passe vaccinal devant le Conseil Constitutionnel
⚠️ PASSE VACCINAL - version définitive ⚠️
Suspension du port du masque en extérieur
⚠️ PASSE VACCINAL - version Sénat ⚠️
DROIT SOUPLE - les protocoles sanitaires en entreprise et à l’école sont-ils contraignants?
La saga judiciaire du CBD continue avec la décision du Conseil constitutionnel
Passe vaccinal - le texte voté par l'Assemblée nationale
L’assistance bénévole … et les responsabilités civiles qui en découlent ⚠️
#short - “les non-vaccinés j’ai très envie de les emmerder” - la responsabilité pénale du Président
Le cavalier législatif (loi sur le passe vaccinal - article 3)
PASSE VACCINAL -- le projet de loi
Les barèmes Macron de licenciement devant la Cour de cassation - Soc. 15 décembre 2021 n° 20-18.782 B
⚠️La violence économique entraîne l'annulation d'un contrat ⚠️
Récupération des jours fériés ?!
Le droit à la preuve illicite - l’enregistrement vidéo 🎥 😳
Temps partiel - 2/2 - les heures complémentaires
Temps partiel - 1/1 - l'horaire et ses modifications
L'intangibilité de la retraite et de la pension de réversion
Le dol du mandataire et responsabilité du mandant - Ch. Mixte 29 octobre 2021 n° 19-18.470 B+R
Passe sanitaire et versement du RSA
Le harcèlement moral managérial
La rechute d'un accident du travail ⚠️
Jurisprudence - les revirements prospectifs & d’anticipation 😱 😎
⚠️ PASSE SANITAIRE - Le coût des tests pour le salarié ou l’employeur ?!
La légitime défense et usage des armes par les policiers et les gendarmes Crim 6-10-21 n° 21-84.295
Le licenciement verbal ...
Heures supplémentaires - Horaire collectif & Contrat de travail
L'aveu c'est la reine des preuves ...
Droit d’alerte - Action en substitution - Préjudice du salarié
Solliciter une remise de dette pour cause de précarité de la part de la CPAM
⚠️ Droit de retrait, Pass sanitaire et solutions alternatives ⚠️
PASS SANITAIRE & CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
PASS SANITAIRE : QUESTIONS / RÉPONSES - le SALARIÉ et l'EMPLOYEUR
⚠️ le LICENCIEMENT pour absence de PASS SANITAIRE ⚠️
Droit d'alerte et faute inexcusable - Cass. civ.2 8 juillet 2021 n°19-25.550 Bull.
Interim - requalification d'une série de contrats de mission en CDI
Le CBD c'est légal, selon la Cour de cassation et la CJUE
Exécution forcée d'une promesse unilatérale rétractée - Civ.3 23 juin 2021 n° 20-17.554 Bull.
Le trésor et son inventeur en droit civil - Civ.1 16 juin 2021 n°19-21.567 Bull.
La prescription du harcèlement et de la discrimination
Objet du litige et égalité des armes devant la juridiction de sécurité sociale (Civ.2 3 juin 2021 n° 20-13.275 Bull.)
L'état pathologique préexistant en droit de la sécu et RCD
L'autorité de la chose décidée et la non rétroactivité en droit de la sécurité sociale
LA JURISPRUDENCE : son effet rétroactif et les modulations dans le temps des revirements
Nul ne peut être juge et partie - recherche de jurisprudence
Annulation par le juge de la modification du contrat de travail à titre de sanction - Soc. 14 avril 2021 n° 19-12.180 B+I
Colocation : solidarité dans le paiement des loyers (y compris après le congé)
Faute inexcusable du particulier employeur vis-à-vis d'un employé de maison Civ.2 08-04-21 20 -11935
La Cour de cassation admet de revenir sur sa propre doctrine - Ass. Plen. 2 avril 2021 n°19-18.814
Pas d'attestation dérogatoire = pas de contravention, si on a un justificatif !
La clause d'exclusivité dans un contrat de travail
Accident du travail et Maladie professionnelle - cours de droit de la sécurité sociale
Assurance vie - sanction de l'absence d'information sur le taux garanti
Force obligatoire et modification du contrat de travail
Le principe "Infans conceptus" - les droits de l'enfant pas encore né
LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE et "LE PROCÈS DU SIÈCLE"
➜ la loyauté de la preuve n'existe plus en droit du travail ⚠️
⚠️ Se faire indemniser pour un colis perdu ou endommagé ⚠️
Procès équitable - information préalable sur le défaut de comparution et ses conséquences
PACS - aide matérielle et assistance réciproque - Cass. civ. 1 27 janvier 2021 (19-26.140)
Régulation des Plateformes numériques - Le rapport "Frouin" - cours 01/2021
La QPC - question prioritaire de constitutionnalité
Plafonnement de l’indemnisation d’un licenciement NUL pour demande "tardive" ⚠️ Soc. 13 janvier 2021 n° 19-14.050 Bull.
Le harcèlement moral - définition et régime juridique
Le droit à la preuve et l'office du juge prud'homal
Le contrôle de conventionnalité in concreto et in abstracto
Pourquoi on fait des lois ? Comment on les écrit ? (Introduction au droit)
Le salarié lanceur d'alerte
Obligation de sécurité et Faute inexcusable de l'employeur - Civ2 08.10.20 n°18-25021 18-26677 Bull.
Conditions de validité et exécution d'un contrat électronique (droit des obligations)
L'employeur utilise le contenu privé du compte Facebook d'un salarié pour le licencier !
Entretien des BLOUSES et HABILLAGE des ambulanciers
Le décret qui reconnait Covid 19 comme maladie professionnelle (2/2)
Covid 19 - une Maladie professionnelle (1/2)
L'accord de performance collective - conclusion, contenu, effets
Les conséquences concrètes de l'arrêt UBER de la Cour de cassation pour les chauffeurs
S1E15 La requalification du CDD en CDI ou en relation de travail à durée indéterminée
S1E14 L'indemnité de précarité en fin de CDD
S1E13 La rupture du CDD - arrivée du terme - poursuite après le terme - rupture anticipée avant le terme
S1E12 La durée maximale du CDD - son renouvellement - la succession de CDD - le délai de carence
S1E11 L'exécution du CDD - l'égalité de traitement avec les CDI - la protection de la santé du salarié
S1E10 La période d'essai dans un CDD
S1E9 Le CDD un contrat écrit, signé en 2 jours, avec mes mentions obligatoires
S1E8 Le CDD à objet défini
S1E7 le CDD d'usage
S1E6 Le CDD saisonnier
S1E4 Le CDD de remplacement
S1E5 Le CDD pour accroissement temporaire d'activité
S1E3 Le principe du recours au CDD
S1E2 Le CDD en chiffres
S1E1 Le contrat à durée déterminée - CDD - intro des autres épisodes
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail
La procédure d'embauche et la discrimination à l'embauche
Peut-on mentir sur son CV ?
La pyramide des normes et le principe de faveur en droit du travail